MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site :
Le présent site est édité par :
Signature Immobilier – Sonia OUASSIM
Statut juridique : SASU
Adresse du siège social : 25, route de Tincourt 51530 Vinay
SIRET : 103 919 395 00014
RCS : REIMS
Téléphone : 07.60.26.64.69
Email : contact@signatureimmobilier-so.fr
Directeur de la publication : Sonia OUASSIM
2. Activité :
Signature Immobilier exerce une activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI51022026000000003 délivrée par la CCI de la Marne : Agent immobilier : transactions sur immeubles et fonds de commerce.
3. Assurance responsabilité civile professionnelle :
Responsabilité civile professionnelle : MMA IARD SA
Contrat N°150511253
Couverture : transactions immobilières en France
4. Garantie financière :
Conformément à l’article 3 de la loi Hoguet, Signature Immobilier ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de tiers.
5. Médiation à la consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné : ACM2C –49 Rue de Ponthieu 75008 Paris – www.cm2c.net
6. Hébergement :
Le site est hébergé par :
O2SWITCH
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
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Responsable du traitement : Sonia OUASSIM
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